Les taux d'intérêt pour juin 2009
Circulaire en cours - TEMPE - ou EONIA - (taux au jour le jour) ; TIBEUR - ou EURIBOR - (taux à 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1an) ; taux de rendement brut des obligations ; données graphiques sur les 5 dernières années
Usure
Taux - Usure - 3ème trimestre 2009 - Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1
Statistiques - Crédit à la consommation
Mai 2009 - Enquête mensuelle express : -21,1% en mai, un recul historique
Communiqué de presse du 18 juin 2009
Composition du Conseil de l'ASF
Le rapport du Médiateur
Année 2008 : L'activité, les principales questions rencontrées, interventions ayant entraîné une réponse positive pour l'emprunteur, réponses n'allant pas dans le sens souhaité par les particuliers qui le saisissent , FIN-NET
Rapport annuel de l'ASF
Assemblée Générale du 16 juin 2009 - Environnement économique et financier, activité des adhérents, action professionnelle, Liste de textes législatifs et réglementaires
Circulaire Surendettement - Avril 2009
Banque de France - Indicateurs statistiques sur le traitement du surendettement
Les taux d'intérêt pour mai 2009
Circulaire en cours - TEMPE - ou EONIA - (taux au jour le jour) ; TIBEUR - ou EURIBOR - (taux à 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1an) ; taux de rendement brut des obligations ; données graphiques sur les 5 dernières années
La production des établissements de crédit spécialisés au premier trimestre 2009
Graphiques, données chiffrées et commentaires
Statistiques - Crédit à la consommation
Les opérations en cours à fin mars 2009
Circulaire Surendettement - Mars 2009
Banque de France - Indicateurs statistiques sur le traitement du surendettement
Communiqué de presse
L'ASF adhère à EU Forum, association européenne d'affacturage
Statistiques - Crédit à la consommation
Mars 2009 - Enquête mensuelle express - La baisse de la production s'est accentuée au premier trimestre 2009
Communiqué de presse - Transposition de la DCC
Projet de loi transposant la Directive sur le crédit à la consommation et réformant la procédure de traitement du surendettement - Observations ASF
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L’achat immobilier toujours plébiscité, mais retardé
D’après le 1er Observatoire Cetelem de l’immobilier, 46% des Français interrogés souhaitent acquérir un logement. Mais seuls 5% prévoient de le faire d'ici un an et 68% estiment les prix encore trop élevés.
Le marché immobilier repart selon Century 21
Le réseau d’agences constate sur un an une baisse des prix de 9,3%. Parallèlement, les ventes ont rebondi de 22% sur le premier semestre 2009. Cette reprise reste cependant fragile.
Bailleurs, réalisez des travaux d’économie d’énergie !
Les propriétaires louant leurs biens ont droit au crédit d’impôt pour travaux contribuant au développement durable. Bercy vient de commenter ce dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Besson : répertoire des zones
Les logements achetés sous le dispositif d'amortissent Besson doivent respecter des plafonds de loyer mensuel en fonction de leur situation géographique. Voici, par département, la liste complète des communes comprises dans chaque zone.
Prêts immobiliers : taux
Les taux à court terme (Euribor 1 an et 3 mois) servent de base pour le calcul du taux révisable des prêts immobiliers. Les taux des marchés financiers (OAT 10 ans) servent, eux, de base de calcul pour les crédits à taux fixe.
Loi Scellier : plafonds de loyers
Ce nouveau dispositif de défiscalisation obéit aux mêmes conditions de plafonnement des loyers que le Robien recentré.
Girardin pour l'outre-mer : plafonds de ressources
Pour obtenir la réduction d'impôt majorée, les logements doivent être loués à des personnes extérieures au foyer fiscal de l'investisseur. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds annuels, révisés annuellement.
Borloo ancien secteur très social : plafonds de ressources
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